VOS DONNÉES ET CELLES DE VOS CLIENTS
Politique de confidentialité
Version préparée le 8 octobre 2026
Qui utilise les données ?
L’exploitant identifié dans les mentions légales gère les données nécessaires au compte artisan, à son abonnement et au support. Contact : supportdevis@proton.me.
L’artisan décide quelles informations sur ses clients et ses chantiers sont enregistrées. Il est responsable de cette utilisation ; Devis Relance traite ces informations pour lui fournir le service. Le client peut joindre son artisan grâce aux coordonnées du devis.
Informations enregistrées et finalités
| Informations | Utilisation | Fondement |
|---|---|---|
| Identifiant de compte, nom, email vérifié, empreinte du mot de passe, sessions et jetons temporaires de connexion ; coordonnées professionnelles | Ouvrir le bon espace, gérer le compte et l’entreprise | Exécution du service demandé |
| Tarifs, fiches clients, notes internes, coordonnées du chantier, devis et versions partagées | Préparer les devis et assurer leur suivi pour l’artisan | Instructions de l’artisan, qui détermine la base applicable à sa relation client |
| Nom, décision, message éventuel, date et version du devis lors d’une réponse | Transmettre la réponse au bon artisan et conserver son historique | Gestion de la proposition commerciale par l’artisan |
| État d’abonnement, références de paiement et factures gérées avec Stripe | Vérifier l’accès, gérer le paiement et la comptabilité | Exécution du contrat et obligations légales applicables |
| Dates, type et état des envois ; erreurs et traces techniques nécessaires | Suivre les emails, éviter les répétitions et protéger le service | Exécution du service et intérêt légitime à sa sécurité |
| Messages envoyés au support et coordonnées de réponse | Répondre aux demandes et traiter les difficultés | Exécution du service ou intérêt légitime à répondre à une demande |
Les champs nécessaires sont signalés dans les formulaires. Sans nom ou confirmation, une réponse au devis ne peut pas être enregistrée ; une demande de modification nécessite aussi un message. Les notes internes du carnet ne sont pas affichées au client.
Destinataires et prestataires
Les données de travail sont accessibles à l’artisan connecté. Le client voit uniquement la version de son devis depuis son lien personnel. Les personnes habilitées pour le support et la maintenance peuvent intervenir dans la mesure nécessaire au traitement d’une demande ou d’un incident.
- Sites / OpenAI et Cloudflare : publication, hébergement, stockage et accès aux comptes de la première version pendant leur transfert.
- Resend : destinataire, nom de l’artisan, message et lien personnel nécessaires à l’envoi d’un devis ou d’une relance ; adresse email et lien temporaire pour confirmer un compte ou réinitialiser un mot de passe.
- Stripe : coordonnées et informations nécessaires au paiement de l’abonnement. La saisie de la carte a lieu chez Stripe.
- Proton Mail : échanges adressés à supportdevis@proton.me.
Ces fournisseurs peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Leurs politiques précisent leurs implantations et les garanties de transfert applicables ; le service ne promet pas un hébergement exclusivement en France ou dans l’Union européenne.
Informations des prestataires : OpenAI, Cloudflare, Resend, Stripe et Proton.
Dictée et assistant IA
La dictée utilise le service vocal du navigateur après autorisation du microphone. Selon le navigateur, l’audio peut être traité par son fournisseur. Le texte reconnu sert à préparer le chantier.
L’assistant IA local s’active à la demande et calcule sur l’appareil. Le premier chargement télécharge les fichiers du modèle, conservés dans le navigateur. La description du chantier et le catalogue ne sont pas envoyés à un fournisseur IA par cette fonction.
Une analyse ou une transcription via l’API OpenAI est une fonction distincte, disponible uniquement lorsqu’elle est connectée et choisie. Elle transmettrait la description et les libellés nécessaires, ou l’audio à transcrire, à OpenAI. L’application ne conserve pas les fichiers audio de cette transcription. Cette option n’est pas activée dans la version actuellement publiée.
L’artisan vérifie les propositions ; l’IA ne décide pas d’accepter un devis et ne déclenche pas d’envoi à sa place.
Conservation, clôture et suppression
Les données de travail sont conservées pendant l’utilisation de l’espace. La fin d’un abonnement bloque les nouveaux envois et laisse un accès à la consultation et à l’export ; elle ne clôture pas automatiquement le compte.
Après export, l’artisan peut demander la clôture et la suppression à supportdevis@proton.me. La demande est traitée dans le délai d’un mois, sous réserve d’une vérification proportionnée de son identité et des prolongations prévues par la loi. Les liens concernés sont alors révoqués. Une conservation limitée peut rester nécessaire pour une obligation légale ou un litige ; sa raison et sa durée sont communiquées au demandeur.
Les échanges de support ordinaires sont conservés au plus 12 mois après la résolution de la demande. Les pièces comptables de l’abonnement suivent la durée légale applicable, généralement dix ans pour les factures. Les données d’un litige sont conservées pour sa gestion et les délais légaux associés.
Les journaux d’envoi utiles au suivi restent rattachés à l’espace et sont supprimés lors de sa clôture. La durée des journaux techniques et des copies résiduelles chez les prestataires doit être précisée avant la commercialisation. Aucune purge automatique des espaces inactifs n’est annoncée dans cette version.
Stockage dans le navigateur et protection
Le navigateur peut conserver les informations nécessaires à la connexion, le choix de l’entreprise active et, après activation, les fichiers de l’IA locale. Le code de l’application n’installe pas de traceur publicitaire ni de mesure d’audience facultative. La connexion et les services externes suivent aussi les règles de leurs fournisseurs.
Les devis et le carnet sont sauvegardés sur le serveur avec des contrôles de propriété par compte. Les liens clients sont personnels ; leurs jetons de vérification sont conservés sous forme d’empreinte. La copie nécessaire aux emails est chiffrée. Le journal retourné au navigateur ne contient ni clé fournisseur, ni corps complet de l’email, ni lien personnel en clair.
L’artisan peut révoquer un lien et exporter ses données. Il protège son mot de passe et sa boîte email, et conserve ses exports dans un emplacement sûr. Le mot de passe n’est pas conservé en clair : une empreinte scrypt avec sel individuel sert à le vérifier. Les sessions sont stockées avec un jeton sous forme d’empreinte côté serveur, transmis au navigateur dans un cookie nécessaire HttpOnly, sécurisé en HTTPS et valable 14 jours. La déconnexion révoque la session ; la réinitialisation du mot de passe révoque toutes les sessions. Les liens d’activation expirent après une heure et ceux de réinitialisation après 30 minutes. Les compteurs de tentatives utilisent des empreintes d’adresse email et d’adresse réseau ; ils sont purgés après expiration. Les jetons temporaires expirés sont supprimés au prochain traitement de connexion, après au plus un jour de délai supplémentaire. Le transfert d’un ancien espace exige la connexion à cet espace et la confirmation de son email ; les données et l’abonnement restent rattachés au même identifiant.
Exercer ses droits
Pour les informations de compte ou de support, écrivez à supportdevis@proton.me. Selon la situation, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition ou portabilité. Une demande ne nécessite pas de créer un nouveau compte.
Pour un devis ou une fiche client, contactez d’abord l’artisan responsable du dossier. Le support peut l’aider à traiter la demande. Une réponse enregistrée fait partie de l’historique du devis ; toute correction demandée est examinée avec l’artisan.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.
Engagements concernant les données confiées par l’artisan
Les opérations confiées au service sont l’enregistrement, la consultation, l’export, le partage du devis, la transmission des emails et l’enregistrement des réponses. Elles portent sur les coordonnées, chantiers et échanges des clients ou prospects de l’artisan et durent tant que l’espace doit fournir ces fonctions.
Devis Relance utilise ces informations suivant les instructions données dans l’application et pour fournir le service, sans les réutiliser pour sa propre prospection. Les personnes habilitées sont tenues à la confidentialité. Les prestataires techniques nécessaires sont ceux indiqués ci-dessus ; les garanties contractuelles de sous-traitance et de transfert doivent être finalisées avec l’identité de l’exploitant avant commercialisation.
L’artisan reste chargé d’informer ses clients et de fixer une conservation adaptée à ses dossiers. Le support l’assiste pour les demandes de droits, les incidents et la restitution ou suppression des données. Toute violation connue concernant ces dossiers lui est signalée sans retard injustifié, avec les éléments disponibles. Les informations nécessaires à la vérification de ces engagements peuvent être demandées au support.
Références et mises à jour
Cette information est adaptée aux fonctions actuellement disponibles. Toute évolution importante est annoncée sur cette page. Références : information des personnes, durées de conservation et RGPD.